charges sociales
15/10/2026 00:00:00 -
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret rév......, ce sont les personnes en groupes iso-ressources 3 et 4 des classes moyennes supérieures qui seraient les plus impactées", a expliqué le HCFEA. "Si la perte d’autonomie est reconnue comme un risque social relevant
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... en charge des personnes âgées dépendantes... Avec Clément Carbonnier [1], nous avons montré qu’on pourrait réduire de 36 milliards les exonérations de cotisations sociales, dont il est prouvé qu’elles
01/07/2026 00:00:00 -
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéf...... privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uriopss) Occitanie, qui estime que la facture annuelle des associations de solidarité se montera à environ 225 millions d’euros. À noter. Les établissements
04/06/2026 00:00:00 -
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, ...... L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale
23/04/2026 00:00:00 -
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à pr......, des difficultés psychologiques et/ou un vécu d’exclusion sociale et scolaire". Au sommaire : missions générales, capacité d’accueil, organisation de la pluridisciplinarité, modalités d’intervention… Ces éléments
02/04/2026 00:00:00 -
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges d...... Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions
18/12/2025 00:00:00 -
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes ......, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels doivent respecter le cahier des charges fixé par arrêté. Au sommaire : publics visés, méthodes d’accompagnement, caractéristiques du conseiller unique, partenariats
30/09/2026 00:00:00 -
Véritable baromètre du dialogue social au travail, les élections professionnelles se préparent au se......Véritable baromètre du dialogue social au travail, les élections professionnelles se préparent au sein des établissements publics. Une méthodologie exigeante s’impose aux directions qui, en cas
11/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations
21/12/2017 12:00:00 -
Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er...
24/09/2026 00:00:00 -
Un cahier des charges des équipes mobiles de crise est diffusé en vue de leur déploiement sur l'ens...... Un cahier des charges des équipes mobiles de crise est diffusé en vue de leur déploiement sur l'ensemble du territoire. Ces dernières ont pour objectif d’organiser, au plus près du milieu de vie
13/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines
21/01/2026 00:00:00 -
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS)......Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise
17/09/2026 00:00:00 -
"Démocratique, démographique, économique, environnementale… Cette rentrée est indéniablement celle ...... Uniopss a lancé la traditionnelle rentrée sociale. Dans ce moment singulier "qui pousse à redéfinir les priorités [...], les associations des solidarités et de la santé ne sont pas un problème : elles font
28/11/2019 00:00:00 -
Outre un accent mis sur l'éducation à l'égalité et sur l'accueil des victimes, la deuxième salve de...... la prise en charge médico-sociale. Celles des victimes d'abord, avec l'élaboration d'un cahier des charges pour multiplier les structures mixant accueil ouvert, soins et accompagnement psychosocial
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication
23/05/2024 00:00:00 -
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d...... Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida
05/06/2025 00:00:00 -
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé pa...... Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition
20/05/2026 00:00:00 -
Comment ne pas subir l’intelligence artificielle (IA), mais lui trouver des usages utiles et éthiqu......, mais son acceptabilité auprès de ses utilisateurs », affirme Thierry Calvat, le co-fondateur du cercle. Ensuite, des entretiens d’experts sont venus enrichir les travaux. « Notre conviction est que le secteur social
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile